Arrêté du 1er septembre 1999 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié

J.O. Numéro 212 du 12 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13698
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Arrêté du 1er septembre 1999 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié

NOR : JUSC9920548A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 1999, le jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié est composé ainsi qu'il suit :
I. - Titulaires
Président
M. Aury (Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres
M. Remy (Philippe), professeur de droit à l'université de Poitiers.
Me Theze (Louis), notaire à Paris.
Me Courivaud (Christian), notaire à Saint-Junien.
Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne.
M. Letinois (Jean-Claude), clerc hors rang à Valbonne.

II. - Suppléants
Président
M. Germain (Jean), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres
M. Maury (Jean), professeur de droit à l'université Montpellier-I.
Me Maglioli (Charles), notaire à Dole.
Me Ryssen (Bertrand), notaire à Seclin.
Me Timal (Alain), notaire à Lyon.
Mme Boudacher-Bez (Véronique), clerc hors rang à Limours.
L'arrêté du 18 octobre 1993 relatif au même objet, modifié notamment par l'arrêté du 5 septembre 1996, est abrogé.